Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme PoolUp97. Toute personne utilisant la plateforme reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
1. Présentation de la plateforme
PoolUp97 est une plateforme numérique permettant la mise en relation entre des propriétaires de piscines privées (ci-après « Hôtes ») et des personnes souhaitant réserver ces espaces (ci-après « Utilisateurs »).
PoolUp97 agit exclusivement comme intermédiaire technique et n'est pas partie au contrat conclu entre l'Hôte et l'Utilisateur.
2. Création d'un compte
Certaines fonctionnalités de la plateforme nécessitent la création d'un compte utilisateur.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour pendant toute la durée d'utilisation de la plateforme.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels. Chaque utilisateur est responsable de leur confidentialité et de toute activité réalisée depuis son compte.
3. Vérification d'identité
Afin de garantir la sécurité des utilisateurs et de lutter contre la fraude, PoolUp97 peut exiger la vérification de l'identité des Hôtes et/ou des Utilisateurs.
Cette vérification peut nécessiter la transmission de documents d'identité, justificatifs ou informations complémentaires.
Les informations fournies doivent être exactes, complètes, à jour et authentiques.
PoolUp97 se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte dont les informations seraient inexactes, incomplètes, expirées ou frauduleuses.
4. Obligations des Hôtes
- publier des annonces exactes et sincères ;
- maintenir les disponibilités à jour ;
- respecter les réservations confirmées ;
- mettre à disposition une piscine conforme aux informations publiées ;
- respecter les réglementations applicables ;
- détenir les autorisations nécessaires à l'exploitation de leur piscine.
5. Obligations des Utilisateurs
- respecter les lieux et équipements mis à disposition ;
- respecter les horaires réservés ;
- respecter les consignes communiquées par l'Hôte ;
- ne pas dépasser le nombre de participants autorisés ;
- utiliser les installations de manière responsable.
6. Sécurité et surveillance
La surveillance des enfants, mineurs et personnes vulnérables demeure sous l'entière responsabilité des parents, représentants légaux ou accompagnateurs présents lors de la réservation.
Les utilisateurs s'engagent à respecter l'ensemble des consignes de sécurité applicables à l'utilisation d'une piscine.
La baignade comporte des risques inhérents dont chaque participant assume la responsabilité.
7. Activités interdites
Sont notamment interdits :
- la publication d'informations mensongères ;
- la fraude ou la tentative de fraude ;
- le contournement du système de réservation ;
- les activités illicites ;
- les comportements dangereux ou violents ;
- toute atteinte aux droits d'autres utilisateurs.
8. Suspension ou suppression de compte
PoolUp97 peut suspendre ou supprimer un compte notamment en cas :
- de violation des présentes CGU ;
- de fraude ou tentative de fraude ;
- de comportement mettant en danger d'autres utilisateurs ;
- de documents falsifiés ou non conformes ;
- de non-respect des obligations légales applicables.
9. Assurance
Chaque Hôte est responsable de vérifier qu'il dispose des assurances nécessaires couvrant son activité et les risques liés à la mise à disposition de sa piscine.
PoolUp97 ne fournit pas automatiquement de couverture d'assurance couvrant les dommages pouvant survenir lors d'une réservation.
10. Propriété intellectuelle
Les textes, logos, marques, photographies, graphismes, interfaces, logiciels et contenus présents sur la plateforme sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
11. Disponibilité du service
PoolUp97 s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme mais ne garantit pas un accès permanent et ininterrompu aux services.
Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout événement indépendant de la volonté de PoolUp97.
12. Force majeure
PoolUp97 ne pourra être tenue responsable en cas d'événement de force majeure empêchant l'exécution normale des services.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les cyclones, tempêtes tropicales, inondations, séismes, éruptions volcaniques, incendies, pandémies, coupures généralisées de réseaux ou décisions administratives exceptionnelles.
13. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de PoolUp97 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
14. Modification des CGU
PoolUp97 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
15. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.